Conditions Générales de Vente (CGV) - Ebook

• Objet
  Les présentes conditions régissent la vente de l’ebook proposé sur ce site.
• Commande
  La commande devient définitive après validation du paiement.
• Format et livraison
  L’ebook est livré sous format numérique (PDF, EPUB…) par téléchargement ou par email après réception du paiement.
• Droit de rétractation
  Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour demander le remboursement de l’ebook. La demande doit être faite par email à [ton_email].
  En cas de remboursement, l’acheteur s’engage sur l’honneur à supprimer tous les exemplaires de l’ebook de ses supports numériques, conformément à l’usage loyal
  
• Remboursement
  Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat
  
• Service client
  Pour toute question contactez-nous à [ton_email].

Points importants :

• Les ebooks, dès lors qu’ils sont téléchargés, échappent parfois au droit de rétractation si le client a explicitement renoncé à ce droit lors de l’achat. Mais si tu veux offrir ce délai, indique-le clairement (ceci te rend conforme à la réglementation française pour les achats à distance)
  
• Pense à demander une déclaration sur l’honneur de suppression du fichier lors d’un remboursement pour limiter les abus

.